Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la souscription, l’installation et l’utilisation du service OptimizRDV, solution de prise de rendez-vous en ligne pour professionnels.
Nom commercial : OptimizRDV
Éditeur : À compléter
Statut : À compléter
SIRET : À compléter
Adresse : À compléter
Email : contact@optimizrdv.com
Téléphone : 06 88 85 20 22
Site : www.optimizrdv.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du régime fiscal applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OptimizRDV fournit au Client une solution de prise de rendez-vous en ligne destinée aux professionnels.
Toute souscription au service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
OptimizRDV propose une solution permettant aux professionnels de recevoir des demandes de rendez-vous en ligne via une page de réservation dédiée.
Le service peut notamment comprendre :
Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer dans le temps afin d’améliorer le service.
Pour permettre la mise en place du service, le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires, exactes et à jour.
Le Client reste seul responsable de l’exactitude des informations transmises.
Le service OptimizRDV est proposé sous forme d’abonnement mensuel.
99 € HT / mois
Tarif de lancement réservé aux premiers établissements accompagnés par OptimizRDV.
129 € HT / mois
Tarif public de référence applicable aux nouvelles souscriptions hors offre de lancement.
Le tarif de lancement de 99 € HT / mois est conservé tant que l’abonnement du Client reste actif sans interruption.
Les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA pourra être appliquée si le régime fiscal de l’entreprise évolue.
Le paiement de l’abonnement est effectué mensuellement via la plateforme sécurisée Stripe.
Le Client autorise le prélèvement automatique du montant de son abonnement sur le moyen de paiement renseigné lors de la souscription.
En cas d’échec de paiement, OptimizRDV pourra suspendre temporairement le service jusqu’à régularisation de la situation.
Les factures peuvent être générées et transmises via Stripe ou tout autre outil de facturation utilisé par OptimizRDV.
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’activation du service.
Le service est considéré comme activé lorsque la page de réservation est mise en ligne ou rendue accessible au Client.
Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement moyennant un préavis de deux (2) mois.
La demande de résiliation doit être formulée par écrit, par email ou courrier.
Les mensualités restent dues pendant toute la durée du préavis.
À l’issue du préavis, OptimizRDV pourra désactiver la page de réservation et les services associés.
Le Client s’engage à :
OptimizRDV s’engage à :
OptimizRDV est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Les analyses, bilans, observations et conseils transmis par OptimizRDV ont une vocation d’accompagnement et d’aide à la décision. Ils ne constituent pas une garantie de performance, de chiffre d’affaires, de rentabilité, de remplissage du planning, de visibilité ou de développement commercial.
Le fonctionnement du service peut reposer sur des services tiers, notamment :
OptimizRDV ne peut être tenu responsable d’une interruption, d’une modification technique, d’une limitation, d’un changement tarifaire ou d’une indisponibilité provenant de ces services tiers.
OptimizRDV ne garantit aucun volume de réservations, de chiffre d’affaires, d’avis Google, de nouveaux clients, de taux de remplissage, de rentabilité, de visibilité en ligne ou de résultat commercial.
Le Client reconnaît que les performances de son activité dépendent notamment de son métier, de sa clientèle, de sa localisation, de sa visibilité, de ses disponibilités, de ses tarifs, de sa réputation, de la qualité de ses prestations, de sa communication et de sa gestion commerciale.
Les bilans d’activité, analyses de performance, statistiques, observations et conseils fournis par OptimizRDV sont communiqués à titre informatif et indicatif. Le Client reste seul responsable des décisions prises pour son entreprise et de leurs conséquences.
OptimizRDV ne pourra être tenu responsable d’une baisse d’activité, d’une absence de réservation, d’un chiffre d’affaires insuffisant, d’un rendez-vous non honoré, d’une erreur d’information fournie par le Client, d’une mauvaise utilisation du service, d’une perte d’exploitation ou d’un incident lié à un service tiers.
L’accompagnement, l’analyse et les conseils proposés par OptimizRDV ne transfèrent pas à OptimizRDV la responsabilité de la gestion, des résultats ou des performances économiques de l’entreprise du Client.
OptimizRDV peut suspendre temporairement le service en cas de non-paiement, utilisation abusive, informations manifestement erronées, demande illicite ou comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service.
Dans le cadre du service, OptimizRDV peut traiter des données personnelles nécessaires au fonctionnement de la prise de rendez-vous en ligne.
Ces données peuvent inclure notamment : prénom, téléphone, email, prestation choisie, date et heure de rendez-vous, nom de l’établissement, informations de réservation et données nécessaires au suivi.
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Le nom OptimizRDV, le design, les textes, la structure, le code, les pages, les éléments graphiques et le système restent la propriété d’OptimizRDV, sauf mention contraire.
Le Client ne peut pas copier, reproduire, revendre, exploiter ou transmettre tout ou partie du système OptimizRDV sans autorisation écrite préalable.
Les informations techniques, commerciales ou stratégiques communiquées entre les parties sont considérées comme confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans autorisation préalable, sauf obligation légale.
OptimizRDV ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard lié à un événement de force majeure, tel que défini par le droit français, ou à un événement indépendant de sa volonté.
OptimizRDV se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
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