Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir
les modalités de fourniture de la solution OptimizRDV, proposée sous forme
d’abonnement mensuel permettant de faciliter la prise de rendez-vous
des professionnels, notamment depuis leur fiche Google.
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Nom / Société : [À compléter]
Statut juridique : [Micro-entreprise, EI, SASU…]
Adresse : [À compléter]
Email : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
Ci-après dénommé « OptimizRDV ».
OptimizRDV propose :
la mise en place d’une page de prise de rendez-vous simplifiée,
un système de demande de contact, notamment par SMS,
l’accès à la solution pendant la durée de l’abonnement.
OptimizRDV agit exclusivement comme prestataire technique
et n’intervient pas dans la relation commerciale entre le professionnel
et ses propres clients.
Le service est réservé aux professionnels.
Le client déclare disposer de la capacité juridique pour contracter.
Le service est proposé au tarif de :
paiement mensuel
facturation récurrente pendant toute la durée de l’abonnement
Tout mois commencé est dû.
En cas de défaut de paiement, OptimizRDV se réserve le droit de :
suspendre l’accès au service,
résilier l’abonnement après relance restée sans effet.
L’abonnement est sans engagement de durée minimale.
Le client peut demander la résiliation à tout moment,
sous réserve du respect d’un :
La demande doit être effectuée par écrit
(email ou moyen traçable).
À l’issue du préavis de deux mois :
la page de réservation du client est mise hors ligne,
l’accès à la solution OptimizRDV est interrompu,
aucune conservation du service n’est assurée.
La solution OptimizRDV, incluant notamment :
la structure des pages,
les éléments techniques,
le système de réservation,
le concept global,
reste la propriété exclusive d’OptimizRDV.
La résiliation n’entraîne aucun transfert de propriété
au bénéfice du client.
Le client s’engage à :
utiliser le service de manière licite,
fournir des informations exactes,
respecter la réglementation applicable à son activité.
Le client reste seul responsable :
de ses prestations,
de ses clients,
de son chiffre d’affaires.
OptimizRDV est soumis à une obligation de moyens
et ne garantit pas :
un nombre de rendez-vous,
un volume de clients,
un résultat commercial.
La responsabilité d’OptimizRDV ne pourra être engagée
en cas de perte de chiffre d’affaires ou de préjudice indirect.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
la gestion de la relation commerciale,
la fourniture du service.
Elles ne sont pas cédées à des tiers.
Le client dispose des droits prévus par le RGPD
(accès, rectification, suppression).
Contact : [email à compléter]
OptimizRDV peut suspendre l’accès au service :
en cas de non-paiement,
d’utilisation frauduleuse,
ou de non-respect des CGV.
OptimizRDV peut modifier les présentes CGV.
Les nouvelles conditions s’appliquent
aux abonnements en cours après information du client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront
une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.